Règlement d’exécution (UE) 2025/1426 du 17 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I
Règlement d’exécution (UE) 2025/1426 du 17 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I
Version7 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1426 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants (autres que les agneaux) et des camélidés élevés pour la production de lait ou pour la reproduction, des jeunes ruminants d’engraissement autres que les veaux et les agneaux, des jeunes camelidés d’engraissement et des équidés autres que les chevaux (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS), et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/149 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des agneaux |
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Texte du document
Version du 7 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: