RÈGLEMENT (CE) 1127/95 du 18 mai 1995
RÈGLEMENT (CE) 1127/95 du 18 mai 1995
Version19 mai 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1127/95 DE LA COMMISSION du 18 mai 1995 modifiant le règlement (CE) n° 969/95 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 19 mai 1995 • À jour
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