Règlement (CEE) 1487/92 du 9 juin 1992 relatif à une aide forfaitaire à la culture de la canne à sucre dans les départements français d'outre
Règlement (CEE) 1487/92 du 9 juin 1992 relatif à une aide forfaitaire à la culture de la canne à sucre dans les départements français d'outreAbrogé
Version13 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1487/92 de la Commission, du 9 juin 1992, relatif à une aide forfaitaire à la culture de la canne à sucre dans les départements français d'outre-mer |
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Version du 13 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), et notamment son article 19,
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90 (3), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: