Règlement (CE) 48/1999 du 18 décembre 1998 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchésAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 48/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
Décisions • 3
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[…] – règlement (CE) n° 48/1999 du Conseil, du 18 décembre 1998, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les TAC pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO 1999, L 13, p. 1) ;
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[…] — dans l'affaire C-27/99, l'annulation du point relatif à l'anchois de l'annexe I du règlement (CE) n_ 48/1999 du Conseil, du 18 décembre 1998, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO 1999, L 13, p. 1);
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[…] — règlement (CE) nº 48/1999 du Conseil, du 18 décembre 1998, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (21),
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment ses articles 121 et 122,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: