Règlement (CE) 494/2001 du 13 mars 2001
Règlement (CE) 494/2001 du 13 mars 2001
Version14 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 494/2001 de la Commission du 13 mars 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 1451/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à être exporté vers certains États ACP |
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Version du 14 mars 2001 • À jour
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