Règlement (CEE) 3513/82 du 23 décembre 1982
Règlement (CEE) 3513/82 du 23 décembre 1982Abrogé
Version28 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3513/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, abrogeant les mesures de suspension des importations de calmars congelésh |
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Version du 28 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 21 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: