Règlement (CEE) 2896/79 du 18 décembre 1979
Règlement (CEE) 2896/79 du 18 décembre 1979Abrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2896/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2762/75 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1423/78 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: