Règlement (CEE) 2917/80 du 11 novembre 1980
Règlement (CEE) 2917/80 du 11 novembre 1980Abrogé
Version13 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2917/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant le règlement n° 115/67/CEE en ce qui concerne les critères de détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses |
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Version du 13 novembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1917/80 (2), et notamment son article 36,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: