Règlement d’exécution (UE) 2024/1311 du 3 mai 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1311 du 3 mai 2024
Version28 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1311 de la Commission du 3 mai 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des indications géographiques de boissons spiritueuses (Trenčianska borovička JUNIPERUS/Trenčianska borovička JUNIPERIERS — TRENČÍN DISTILLERY) |
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Texte du document
Version du 28 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 30, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: