Règlement délégué (UE) 2024/3159 du 2 septembre 2024
Règlement délégué (UE) 2024/3159 du 2 septembre 2024
Version9 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/3159 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements en ce qui concerne la classification de la consommation et l’inclusion des jeux de hasard |
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Version du 9 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) no 2494/95 du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 5, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
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