Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1237/80 du 13 mai 1980
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 1237/80 du 13 mai 1980Abrogé
Version23 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1237/80 du Conseil, du 13 mai 1980, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-16/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Agata Alaimo contre Commission des Communautés européennes, 18 février 1982
—
[…] Le personnel du Centre accomplit une tâche communautaire et il est soumis à des dispositions particulières, qui ont fait l'objet des règlements nos 1859/76 et 1237/80. La première partie de ce troisième moyen est en fait une répétition du premier.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le règlement (CEE) nº 337/75 du Conseil, du 10 février 1975, portant création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (1), et notamment son article 13,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: