Règlement (CEE) 2188/89 du 18 juillet 1989
Règlement (CEE) 2188/89 du 18 juillet 1989Abrogé
Version28 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2188/89 du Conseil du 18 juillet 1989 abrogeant et remplaçant le règlement (CEE) n° 4192/88 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de magnésium |
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Version du 28 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: