Règlement (CEE) 903/83 du 15 avril 1983
Règlement (CEE) 903/83 du 15 avril 1983
Version19 avril 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 903/83 de la Commission, du 15 avril 1983, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1983 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 19 avril 1983 • À jour
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