Règlement (CEE) 1286/69 du 3 juillet 1969 relatif à des adjudications permanentes pour le lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour les porcs ou la volaille et détenu par les organismes d' intervention belge, allemand, français et néerlandais
Règlement (CEE) 1286/69 du 3 juillet 1969 relatif à des adjudications permanentes pour le lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour les porcs ou la volaille et détenu par les organismes d' intervention belge, allemand, français et néerlandaisAbrogé
Version5 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1286/69 de la Commission, du 3 juillet 1969, relatif à des adjudications permanentes pour le lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour les porcs ou la volaille et détenu par les organismes d' intervention belge, allemand, français et néerlandais |
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Version du 5 juillet 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 35,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :