Règlement d'exécution (UE) 614/2014 du 6 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) 614/2014 du 6 juin 2014
Version10 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 614/2014 de la Commission du 6 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 en ce qui concerne l'application de certaines mesures d'aide dans le secteur vitivinicole |
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Texte du document
Version du 10 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 54, points a), b), c), e) et f),
considérant ce qui suit: