RÈGLEMENT (CE) 2821/95 du 6 décembre 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
RÈGLEMENT (CE) 2821/95 du 6 décembre 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Version7 décembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2821/95 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95 |
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Version du 7 décembre 1995 • À jour
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