Règlement (CEE) 3461/89 du 17 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 3461/89 du 17 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de YougoslavieAbrogé
Version21 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3461/89 de la Commission du 17 novembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (1), et notamment son protocole no 1,
vu le règlement (CEE) no 4234/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1989) (2), et notamment l'article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: