Règlement (CEE) 3616/89 du 1er décembre 1989
Règlement (CEE) 3616/89 du 1er décembre 1989Abrogé
Version2 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3616/89 de la Commission du 1er décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1328/89 autorisant l'Italie à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil, relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1989/1990 à 1995/1996 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1442/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles (1), et notamment son article 12 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: