Règlement (CE) 2550/97 du 16 décembre 1997
Règlement (CE) 2550/97 du 16 décembre 1997Abrogé
Version1 janvier 1998
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Version14 février 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2550/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2108/84 de la Commission prévoyant des règles détaillées pour la détermination du maillage des filets de pêche |
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Version du 14 février 2003 • À jour
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