Règlement (CEE) 2210/80 du 27 juin 1980 concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique
Règlement (CEE) 2210/80 du 27 juin 1980 concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer BaltiqueAbrogé
Version1 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2210/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique |
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Version du 1 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée [1],
[1]JO nº C 289 du 19.11.1979, p. 48.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: