Règlement (CE) 1891/2004 du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1891/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle |
Décisions • 6
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[…] (2) Règlement (CE) no 1891/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle (JO L 328 du 30 octobre 2004, p. 16).
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[…] La lutte contre la commercialisation de marchandises de contrefaçon et pirates est codifiée dans le règlement (CE) no 1383/2003 ( 6 ), ainsi que dans son outil d'exécution, le règlement (CE) no 1891/2004 ( 7 ) (ci-après le «règlement d'application»). […] ( 7 ) Règlement de la Commission, du 21 octobre 2004, arrêtant les dispositions d'application du règlement no 1383/2003 (JO L 328, p. 16).
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[…] Le règlement (CE) no 1891/2004 ( 5 ) de la Commission arrête les mesures nécessaires à la mise en œuvre du règlement no 1383/2003. Le considérant 1 énonce: […] ( 5 ) Règlement du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement no 1383/2003 (JO L 328, p. 16). Voir article 20 du règlement.