Règlement (CE) 3338/93 du 3 décembre 1993 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 3119/93 et (CEE) n° 1035/77 du Conseil en ce qui concerne les mesures visant à promouvoir la transformation de certains agrumes et la commercialisation des produits transformés à base de citrons
Règlement (CE) 3338/93 du 3 décembre 1993 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 3119/93 et (CEE) n° 1035/77 du Conseil en ce qui concerne les mesures visant à promouvoir la transformation de certains agrumes et la commercialisation des produits transformés à base de citronsAbrogé
Version4 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3338/93 de la Commission, du 3 décembre 1993, portant modalités d'application des règlements (CE) n° 3119/93 et (CEE) n° 1035/77 du Conseil en ce qui concerne les mesures visant à promouvoir la transformation de certains agrumes et la commercialisation des produits transformés à base de citrons |
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Version du 4 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3119/93 du Conseil, du 8 novembre 1993, établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes (1), et notamment son article 10,
vu le règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1199/90 (3), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER Champ d'application