Rectificatif au règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008 («Journal officiel de l’Union européenne» L 243 du 20 septembre 2022)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008 («Journal officiel de l’Union européenne» L 243 du 20 septembre 2022)
Version21 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008 («Journal officiel de l’Union européenne» L 243 du 20 septembre 2022) |
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