Règlement (CEE) 2705/72 du 22 décembre 1972
Règlement (CEE) 2705/72 du 22 décembre 1972Abrogé
Version26 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2705/72 de la Commission du 22 décembre 1972 modifiant le règlement (CEE) n° 979/72 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits agricoles ainsi que pour certaines marchandises obtenues à partir de ces produits |
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Version du 26 décembre 1972 • À jour
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