Règlement (CEE) 912/72 du 2 mai 1972 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
Règlement (CEE) 912/72 du 2 mai 1972 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
Version3 mai 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 912/72 de la Commission, du 2 mai 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin |
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