Règlement (CEE) 1842/90 du 29 juin 1990
Règlement (CEE) 1842/90 du 29 juin 1990Abrogé
Version30 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1842/90 de la Commission du 29 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1156/90 de la Commission concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoire d'outre- mer (PTOM) |
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Version du 30 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou de pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1), et notamment son article 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: