Règlement (CEE) 63/77 du 13 janvier 1977 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour certains produits vinicoles expédiés vers l'Irlande et le Royaume
Règlement (CEE) 63/77 du 13 janvier 1977 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour certains produits vinicoles expédiés vers l'Irlande et le RoyaumeAbrogé
Version15 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 63/77 de la Commission, du 13 janvier 1977, portant cinquième modification du règlement (CEE) n 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour certains produits vinicoles expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 1977 |
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Version du 15 janvier 1977 • À jour
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