Règlement (CE) 1371/2000 du 27 juin 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1371/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 1384/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1305/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1384/1999 de la Commission(3) a établi le bilan prévisionnel en fruits et légumes transformés pour les îles Canaries pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Ce bilan est révisable et les quantités fixées pour certains produits étant en voie d'être totalement utilisées, il apparaît dès lors nécessaire, sur la base actualisée des besoins du marché des îles Canaries, d'augmenter les quantités de certains produits pour la campagne en cours.
(2) Le bilan prévisionnel est applicable du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Il y a lieu de prévoir, en conséquence, une application immédiate des dispositions du présent règlement.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: