Règlement (CEE) 2744/74 du 30 octobre 1974 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 865/68
Règlement (CEE) 2744/74 du 30 octobre 1974 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 865/68Abrogé
Version1 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2744/74 de la Commission, du 30 octobre 1974, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 865/68 |
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