Règlement (CE) 296/2007 du 20 mars 2007 portant mesures transitoires dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres en Bulgarie et en Roumanie
Règlement (CE) 296/2007 du 20 mars 2007 portant mesures transitoires dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres en Bulgarie et en RoumanieAbrogé
Version24 mars 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 296/2007 de la Commission du 20 mars 2007 portant mesures transitoires dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres en Bulgarie et en Roumanie |
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Version du 24 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 41, premier alinéa,
considérant ce qui suit: