Règlement (UE) 212/2014 du 6 mars 2014
Règlement (UE) 212/2014 du 6 mars 2014Abrogé
Version27 mars 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 212/2014 de la Commission du 6 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en contaminant citrinine dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 27 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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