Règlement (CEE) 2259/87 du 29 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide lactique de la sous
Règlement (CEE) 2259/87 du 29 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide lactique de la sousAbrogé
Version2 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2259/87 de la Commission du 29 juillet 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide lactique de la sous-position 29.16 A I du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil |
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Version du 2 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: