Règlement (CEE) 2360/69 du 27 novembre 1969
Règlement (CEE) 2360/69 du 27 novembre 1969Abrogé
Version29 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2360/69 de la Commission, du 27 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté |
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Version du 29 novembre 1969 • À jour
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