Règlement (CEE) 460/84 du 22 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains bas, sous

Version27 février 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 février 1984

Date de signature :	22 février 1984
Date de publication au JOUE :	24 février 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 460/84 de la Commission du 22 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains bas, sous-bas, chaussettes, de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de la catégorie 12 (code 0120), originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil

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Version du 27 février 1984 • À jour

Règlement (CEE) 460/84 du 22 février 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains bas, sousAbrogé