Règlement (CEE) 3590/82 du 21 décembre 1982 relatif à l' importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie
Règlement (CEE) 3590/82 du 21 décembre 1982 relatif à l' importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de TurquieAbrogé
Version3 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3590/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif à l' importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie |
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Version du 3 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ) SONT EGAUX OU INFERIEURS A 2 % , CES DROITS SONT SUPPRIMES LE 1ER JANVIER 1981 ;
B ) SONT SUPERIEURS A 2 % , LEUR SUPPRESSION EST EFFECTUEE EN QUATRE ETAPES CORRESPONDANT AU CALENDRIER SUIVANT :
CALENDRIER * TAUX DE REDUCTION
A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 * 30 %
A PARTIR DU 1ER JANVIER 1983 * 60 %
A PARTIR DU 1ER JANVIER 1985 * 80 %
A PARTIR DU 1ER JANVIER 1987 * 100 %
C ) ATTEIGNENT , A UN MOMENT DONNE DURANT LE FONCTIONNEMENT DU DESARMEMENT TARIFAIRE , LE NIVEAU DE 2 % OU MOINS , CES DROITS SONT SUPPRIMES ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :