Règlement (CEE) 3596/73 du 28 décembre 1973 concernant la définition de la notion de
Règlement (CEE) 3596/73 du 28 décembre 1973 concernant la définition de la notion deAbrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3596/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, concernant la définition de la notion de "produits originaires" pour l' application, par les nouveaux États membres, de l' article 109 paragraphe 2 et de l' article 119 paragraphe 2 de l' acte d' adhésion dans les échanges avec certains États associés ou pays et territoires d' outre-mer |
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Version du 1 janvier 1974 • À jour
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