Sauf dispositions contraires, le présent règlement s'applique:
| a) | aux navires UE; et |
| b) | aux navires de pêche de pays tiers dans les eaux UE. |
Article 2 du Règlement (UE) 57/2011 du 18 janvier 2011
Règlement (UE) 57/2011 du 18 janvier 2011
Article 2 - Champ d'application
Version28 janvier 2011
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2011 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 19 mai 2011 |
Décision • 1
1. CJUE, n° T-260/11, Arrêt du Tribunal, Royaume d'Espagne contre Commission européenne, 18 juin 2014
[…] En vertu de l'article 2, paragraphe 2, de l'arrêté ARM 3315/2010, la campagne de pêche au maquereau était censée commencer le 15 février 2011. […] I-5373, point 21, et du 9 juin 2005, Espagne/Commission, C-287/02, Rec. p. […]
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- 2011
- Règlement n°57/2011