Règlement (CE) 1667/98 du 28 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois
Règlement (CE) 1667/98 du 28 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois
Version29 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1667/98 de la Commission du 28 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois |
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Décision • 1
1. CAA de NANTES, 3ème chambre, 10 avril 2014, 11NT01384, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] soit six ouvriers, correspondant à l'action 2.5 ; que toutefois, en application du règlement n° 411/97 modifié par le règlement (CE) n° 1667/98 de la Commission du 27 juillet 1998, les dépenses du personnel ne peuvent prises en charge dans le cadre d'un programme opérationnel que pour autant que ce personnel participe « au maintien ou à l'amélioration d'un niveau élevé de qualité, de commercialisation, ou d'environnement et dont la réalisation implique essentiellement le recours à des personnes qualifiées » ; […]
Commentaire • 1
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°381116
Conclusions du rapporteur public · 5 octobre 2016
Texte du document
Version du 29 juillet 1998 • À jour
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