Règlement d’exécution (UE) 2021/244 du 11 février 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/244 du 11 février 2021
Version10 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/244 de la Commission du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cornouaille» (AOP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Covid-19 : tour de vis pour les autorisations d’exportation des vaccinsAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 25 mars 2021
Texte du document
Version du 10 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: