Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (JO L 200 du 9.7.2014)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (JO L 200 du 9.7.2014)
Version7 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (JO L 200 du 9.7.2014) |
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