Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission
Version28 décembre 2024
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Version29 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Exigences de fonds propres : nouvelles normes techniques concernant les informations prudentielles à transmettreAccès limité
Lexis Veille · 9 janvier 2025
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Version du 29 décembre 2025 • À jour
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