Règlement (CEE) 1592/93 du 22 juin 1993
Règlement (CEE) 1592/93 du 22 juin 1993Abrogé
Version16 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1592/93 de la Commission du 22 juin 1993 déterminant les conditions d'admission de la vodka des codes NC 2208 90 31 et 2208 90 53, importée dans la Communauté, au bénéfice tarifaire prévu dans l'arrangement entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède sur les échanges de boissons spiritueuses |
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Version du 16 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1001/93 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: