Règlement (CEE) 2764/93 du 7 octobre 1993
Règlement (CEE) 2764/93 du 7 octobre 1993Abrogé
Version11 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2764/93 de la Commission du 7 octobre 1993 déterminant le dépassement de la superficie maximale garantie communautaire de coton ainsi que le montant réduit de l'aide en faveur des petits producteurs de coton pour la campagne 1992/1993 |
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Version du 11 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1152/90 du Conseil, du 27 avril 1990, instituant un régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton (1), modifié par le règlement (CEE) no 2054/92 (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: