Règlement (CEE) 3192/87 du 26 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement, de la sous

Version30 octobre 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 octobre 1987

Date de signature :	26 octobre 1987
Date de publication au JOUE :	27 octobre 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3192/87 de la Commission du 26 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement, de la sous-position 39.07 B V ex d) du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 30 octobre 1987 • À jour

Règlement (CEE) 3192/87 du 26 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement, de la sousAbrogé