Règlement (CEE) 1196/92 du 8 mai 1992
Règlement (CEE) 1196/92 du 8 mai 1992Abrogé
Version12 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1196/92 de la Commission du 8 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2228/91 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n 1999/85 du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif |
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Version du 12 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil, du 16 juillet 1985, relatif au régime du perfectionnement actif (1), et notamment son article 31,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: