Règlement (CEE) 1803/77 du 4 août 1977 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins
Règlement (CEE) 1803/77 du 4 août 1977 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisinsAbrogé
Version8 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1803/77 de la Commission, du 4 août 1977, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins |
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Version du 8 août 1977 • À jour
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