Règlement (CEE) 2250/77 du 12 octobre 1977 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 2250/77 du 12 octobre 1977 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Version13 octobre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2250/77 de la Commission, du 12 octobre 1977, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille |
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Version du 13 octobre 1977 • À jour
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