Règlement (CEE) 3585/82 du 30 décembre 1982 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Règlement (CEE) 3585/82 du 30 décembre 1982 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Version31 décembre 1982
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
31 décembre 1982
Sur le règlement :
Date de signature :
30 décembre 1982
Date de publication au JOUE :
31 décembre 1982
Titre complet :
Règlement (CEE) n 3585/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 décembre 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)