Règlement (CEE) 3585/82 du 30 décembre 1982 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Règlement (CEE) 3585/82 du 30 décembre 1982 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Version31 décembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3585/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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Version du 31 décembre 1982 • À jour
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