Règlement (CE) 1253/94 du 31 mai 1994 portant application d'une mesure transitoire pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1993/1994
Règlement (CE) 1253/94 du 31 mai 1994 portant application d'une mesure transitoire pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1993/1994Abrogé
Version4 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1253/94 de la Commission du 31 mai 1994 portant application d'une mesure transitoire pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1993/1994 |
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Version du 4 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 2193/93 (2) de la Commission, et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: