Règlement (CE) 2400/96 du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 12
—
[…] En l'espèce, l'appellation d'origine contrôlée Morbier a été reconnue par un décret du 30 décembre 2000, et le Règlement n°1241/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 a complété l'annexe du règlement n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, en y inscrivant le fromage Morbier, qui bénéficie ainsi de l'appellation d'origine protégée.
—
[…] En l'occurrence, le règlement n° 1338/2000, complétant l'annexe du règlement n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement n° 2081/92, ne concerne la requérante qu'en raison de sa qualité objective d'opérateur économique produisant du canard à foie gras dans l'aire géographique concernée, telle que délimitée dans le cahier des charges joint à la demande d'enregistrement, et commercialisant les produits issus de cette production. […]
—
[…] 7 Le règlement (CE) nº 2400/96 de la Commission, du 17 décembre 1996, relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le « Registre des [AOP] et des [IGP] » prévu au règlement nº 2081/92 (JO L 327, p. 11, tel que modifié à plusieurs reprises), contient en annexe les AOP et les IGP, conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement n° 2081/92.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6 paragraphes 3 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: